Vous êtes chauffeur de taxi et vous êtes un peu perdu dans les différentes façons d’exercer votre métier ? Rappel de ce qui peut vous être proposé, je vais essayer de faire court…
LE SALARIAT :
Le loueur fournit le véhicule équipé taxi, prend à sa charge l’entretien et le carburant.
Le chauffeur salarié est rémunéré sur la base brute d’un fixe de 13.82 € par jour (valeur 2017) auquel s’ajoute 30% de la recette compteur. Il doit ramener le véhicule au loueur à la fin de son service, soit 5 jours par semaine, soit 6 jours/2 jours de repos…
La plupart du temps, les salariés travaillent sur des licences en doublage (soit de jour soit de nuit) et doivent donc être précis dans les horaires de prise en charge et de retour du véhicule.
Etant salarié, le chauffeur doit appliquer la façon de travailler imposée par son employeur : notamment avec ou sans radio.
LE LOCATAIRE-GERANT :
Le locataire-gérant peut être un artisan (personne physique) ou une société (personne morale).
S’il s’agit d’une personne physique, il est inscrit à la chambre des métiers. Il règle ses charges sociales comme tout indépendant (RSI, calcul par rapport au bilan).
Si c’est une personne morale, le ou les chauffeurs sont rémunérés en fonction du type de société : salariés pour les SAS ou SASU, non-salariés (traitements soumis au RSI) pour les EURL, l’un ou l’autre selon le type de SARL. La comptabilité est toujours plus lourde et plus couteuse pour une société que pour un artisan.
Le locataire-gérant perçoit directement la détaxe de carburant, sans passer par leur loueur, le contrôle technique du véhicule est également à sa charge. Sa comptabilité est tenu par un cabinet comptable.
Enfin, selon les contrats de location-gérance : l’assurance du véhicule peut être à la charge du loueur ou à la sienne, ainsi que l’entretien du véhicule. La plupart du temps les contrats sont signés pour un an et tacitement reconduits.
Attention : la réglementation du taxi impose que le véhicule soit à la charge du loueur et non du locataire-gérant.
Etant indépendant : le locataire-gérant peut travailler aux horaires de son choix (sauf si la licence – récente -impose des horaires de prise d’activité) avec la radio de son choix, ou pas, avec des applications, ou pas, ou encore être conventionné par la CPAM, ou pas…
L’ARTISAN PROPRIETAIRE DE SA LICENCE :
Après un peu d’expérience et avec un apport de 20% minimum du prix de la licence (usage bancaire pour obtenir de bonnes conditions de financement), le chauffeur de taxi peut acquérir sa propre licence, qui sera généralement financée sur 7 ans. La licence ne peut être revendue avant 5 ans d’exploitation.
Sur une période de 12 mois (octobre 2016 à septembre 2017) le prix de la licence de taxi parisien a fluctué entre 135 000 et 145 000 €, ce qui en fait maintenant un investissement stable pour un chauffeur professionnel.
Le véhicule sera généralement financé sur 4 ans. L’équipement taxi pourra être financé avec le véhicule ou auto-financé par l’acquéreur (compter 2000 € HT) ou encore loué à un équipementier.
Etant indépendant, l’artisan peut lui aussi organiser sa propre façon de travailler : jours, horaires, radio, CPAM… et il doit aussi faire tenir sa comptabilité par un professionnel.
LE SOCIETAIRE :
Le sociétaire acquiert des parts dans une société faisant partie d’un groupement dit COOPERATIVE.
Ces parts sociales matérialisent une licence appartenant au groupement.
Bien qu’indépendant fiscalement (n° de SIRET, obligation de bilan…) le sociétaire est rattaché au régime général et cotise chaque mois sur la base d’un forfait de 70% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale et non en pourcentage de son bénéfice.
Il bénéficie de toute l’organisation de la coopérative : des prix des véhicules négociés, les garages partenaires, la radio fournie, la comptabilité, les assurances.
Le prix des parts sociales, fixé en assemblées générales, reste stable dans le temps et ne subit pas les fluctuations du marché de la licence. Certains chauffeurs apprécient cette sécurité et les services offerts par la coopérative, d’autres sont plus épris de liberté et n’en apprécient pas les contraintes.
La encore, les parts sociales peuvent être financées sur 5 ou 7 ans, avec un apport minimum.
L’ASSOCIE OU ACTIONNAIRE :
Certaines sociétés de taxis détiennent plusieurs licences et accueillent dans leur entreprise de nouveaux associés ou actionnaires selon le type de structure, lors du départ de l’un d’entre eux.
Le chauffeur acquiert ainsi un lot de parts sociales, matérialisant une licence de taxi.
Le véhicule, appartenant à la société, peut être apporté par le chauffeur en compte courant ou acquise par la société elle-même.
Le chauffeur est salarié par la société. Des conventions spécifiques à chaque société régissent les frais concernant la gestion et le véhicule.
En intégrant le capital de la société, le chauffeur doit veiller à la bonne gestion de celle-ci pour ne pas perdre d’argent lors d’une éventuelle liquidation.
A VENIR : une étude complète sur les licences gratuites délivrées par la préfecture de Police de Paris, avant et après Octobre 2014.
Bonne lecture,
Diane Mathé